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⬤ LOW 07 Jul 2026, 21:44 UTC

L'Assemblée nationale approuve une présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre

Réécrit par le gouvernement lors d'une séance en janvier, un texte soumis à l'Assemblée nationale prévoit que "lorsqu'ils font usage de leurs armes", policiers et gendarmes "sont présumés avoir agi" dans le cadre de la loi. Il a été adopté par 313 voix contre 199 mardi, ses opposants dénoncent un "permis de tuer".
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